La crémation se fait en accord avec les dernières volontés du défunt. De son vivant, une personne peut exprimer ce souhait à l’un de ses proches ou bien encore laisser un écrit.
Si la personne décède en France, la crémation doit s’effectuer au moins 24 heures après et au plus dans les six jours suivant le décès. Si le décès a lieu à l’étranger ou dans un département d’outre-mer, la crémation aura lieu dans les six jours suivant l’arrivée du corps en métropole. Les dimanches et les jours fériés ne sont pas pris en compte dans ce calcul.
Les démarches à effectuer :
C’est le maire de la commune où a eu lieu le décès ou la mise en bière s’il faut transporter le corps, qui délivre l’autorisation de crémation.
Pour obtenir l’autorisation de crémation, il faut présenter le certificat de décès établi par le médecin.
La destination des cendres :
Après la crémation, le responsable du crématorium remet l’urne funéraire qui contient les cendres du défunt a la personne qui s’est chargé d’organiser les obsèques. L’urne funéraire portera une plaque identifiant le défunt (le nom, le prénom, la date de naissance et de décès ainsi que le nom et l’adresse du crématorium qui a procédé à la crémation du corps.
Il faut également savoir, qu’il n’est plus autorisé depuis 2008 d’enterrer une urne dans une propriété privée.
Les références de ces lois :
selon le code général des collectivités territoriales ( CGCT) : L2223-18-1 à L2223-18-4
Selon le code civil : articles 16 à 16-9
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